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Conditions de vente

Application et opposabilité :

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Tout utilisateur qui passe commande certifie son adhésion entière et sans réserve à ces conditions générales de vente, ce qui implique que toutes les conditions posées par l’acheteur seront donc à défaut d’acceptation préalable irrecevable par le vendeur.

Les présentes conditions générales de vente régissent des relations contractuelles entre le Client et MARINA Couture & Broderie, les deux parties les acceptant sans réserve.

Les conditions générales de vente du site www.marina-coutureetbroderie.com peuvent faire l’objet de modifications. Les conditions applicables sont celles en vigueur en date de réalisation de la commande et de la mise en ligne du site.

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Définitions :

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Les mots ou expressions ci-dessous auront dans le cadre des Condition Générales de Vente présentes la signification suivante :

  • Vendeur, formateur, créateur : MARINA Couture & Broderie

  • Client : Toute personne physique ou morale qui achète des produits ou / et des services vendus par MARINA Couture & Broderie .

  • Commande : désigne un contrat de vente conclu entre MARINA Couture & Broderie et le client de la boutique en ligne www.marina-coutureetbroderie.com.

  • Produits numériques : ensemble des produits créés et mis en vente par  MARINA Couture & Broderie sur le site www.marina-coutureetbroderie.com.

  • Produits physiques : ensemble des produits créés et mis en vente par MARINA Couture & Broderie sur le site www.marina-coutureetbroderie.com.

  • Services - réservation atelier de couture : ensemble des créneaux et des cartes cadeaux mis en vente sur le site www.marina-coutureetbroderie.com.


Produits et services :

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Ces produits et services sons proposés dans la limite des stocks disponibles et des places disponibles.

  • Cours de couture et de broderie pour particuliers.

  • Vente de produits en tissus réalisés artisanalement par MARINA Couture & Broderie.

Les photos présentes sur le site ne sont communiquées qu’à titre indicatif.

MARINA Couture & Broderie se réserve le droit de modifier le tissus et accessoires disponibles lors des différents ateliers et cours en fonction du stock.

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Commande :

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Les système d’enregistrement automatiques sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande. MARINA Couture & Broderie confirmera au client l’acceptation de la commande par l’envoi d’un mail à l’adresse communiqué par le client à l’issu de sa commande. La vente ne sera conclue qu’à compté de l’envoi de ladite confirmation de commande.

 MARINA Couture & Broderie se réserve le droit de refuser et d’annuler tout commande d’un client notamment en cas d’insolvabilité dudit client ou dans l’hypothèse d’un défaut de paiement de la commande, ou d’une livraison antérieure, ou d’un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Les informations renseignées par le client lors de la saisie des informations inhérentes à sa commande engagent celui-ci. MARINA Couture & Broderie ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande, et des retards de livraison ou de l’impossibilité de livrer les produits commandes que ces erreurs pourraient engendrés.


Annulation et remboursement - Services et prestations :

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Les cours et prestations sont remboursables selon les conditions suivantes :

  • Sans retenue tarifaire jusqu'à 1 semaine avant la date de début du cours.

  • Avec 50% de retenue tarifaire jusqu’à 3 jours avant la date de début du cours.

  • Avec 100 % de retenue tarifaire pour toute date annulation à moins de 72h avant le début du cours.

    Le client est convié en cas d’annulation à prévenir l' atelier MARINA Couture & Broderie par mail à l’adresse : marina.coutureetbroderie@gmail.com ou par téléphone au 0685666725.

 

Retour et remboursement - Produits MARINA Couture & Broderie : 

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En accord avec les dispositions du code de la consommation sur la vente à distance (articles L121-16 et suivants du Code de la Consommation), l’acheteur peut user de son droit de rétractation dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison du produit. Au delà MARINA Couture & Broderie se réserve le droit de refuser le retour ou le remboursement. Tout demande doit être envoyé par mail a l’adresse : marina.coutureetbroderie@gmail.com, accompagnée du bon de commande de l’article à retourner.

Tout retour ou échange d’un article ne sera accepté que si les articles commandés sont retournés en parfait état, non utilisé ou endommagé.

Les produits confectionnés sur-mesure ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés. Toute modification demandée par le client sur un modèle original (changement de tissu, cintrage, adaptation de la longueur, …) est considéré de la même façon que les pièces fabriquées sur-mesure.

Conformément aux mesures affichées sur le site internet, le client confirme avec la validation de la commande avoir pris connaissance de celles-ci. MARINA Couture & Broderie se réserve le droit de ne pas accepter l’échange ou le remboursement d’un produit qui reste conforme à ce qui est indiqué sur le site www.marina-coutureetbroderie.com.

 

Prix : 

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Le prix exprimé sur le site www.marina-coutureetbroderie.com est exprimé en euros.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif exprimé toute taxes comprises. Il est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective.

La commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire aura donné son accord sur la transaction.

 

Livraison :

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Après confirmation de la commande et sous réserve de paiement du prix des produits et services commandés, MARINA Couture & Broderie s’engage à expédier à son client, selon la nature de la commande :

  • Un lien vers le produit à télécharger au format PDF à l’adresse mail de livraison dans un délai de 7 jours ouvrés.

  • Un bon de commande numérique pour l'atelier ou le cours réservé, dans un délai de 7 jours ouvrés.

  • Un bon cadeau numérique valable sur tous les cours et produits, dans un délai de 7 jours ouvrés.

  • L’objet de la commande physique par voie postale dans un délai de 20 jours ouvrés.

 

Rétractation :

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  • Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits commandés pour les retourner contre échange ou remboursement, le frais de retour sont au frais du client.

  • En cas d'exercice du droit de rétractation, MARINA Couture & Broderie s’engage à rembourser les sommes versées par le client, sans frais, dans un délai maximum de 30 jours.

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